Les règles en matière de lutte contre les nuisibles pour les gestionnaires de copropriétés
Syndics de copros, propriétaires, locataires.... quelles sont vos obligations ?
La lutte contre les nuisibles est un enjeu majeur pour la santé publique et le bien-être des habitants. Les rongeurs, les insectes et les parasites peuvent causer des dégâts matériels, des maladies et des nuisances sonores ou olfactives. Pour prévenir et traiter ces infestations, la loi ELAN a instauré des obligations pour les propriétaires, les locataires et les syndics de copropriété. Quels sont les principes et les modalités de cette réglementation ? C'est ce que nous allons voir dans ce texte.
La loi ELAN, pour évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a été promulguée le 23 novembre 2018. Elle vise à construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants. Parmi ses nombreuses dispositions, elle comporte un volet relatif à la salubrité des logements. Elle impose ainsi aux propriétaires de remettre aux locataires un logement décent, c'est-à-dire ne présentant pas de risques pour la sécurité ou la santé des occupants, répondant à un critère de performance énergétique minimale et exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites. Cette dernière condition a été ajoutée par la loi ELAN pour faire face à la recrudescence des punaises de lit, qui touchent environ 400 000 logements en France.
Les propriétaires ne sont pas les seuls concernés par la lutte contre les nuisibles. Les locataires ont également des obligations en la matière. Ils doivent informer le bailleur ou le syndic dès qu'ils constatent la présence de rongeurs ou d'insectes dans leur logement ou dans les parties communes. Ils doivent également respecter les règles d'hygiène et de propreté, éviter de laisser des déchets ou des aliments à la portée des nuisibles et ne pas s'opposer aux opérations de dératisation ou de désinsectisation. Les syndics, quant à eux, doivent veiller à l'entretien des parties communes, organiser les interventions des professionnels de la 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) et informer les copropriétaires des mesures prises.
La dératisation en copropriété est financée par les charges d'entretien des locaux, qui sont réparties entre les copropriétaires selon les tantièmes de copropriété. Il n'est pas nécessaire de voter le budget de la dératisation lors d'une assemblée générale, sauf si la mairie impose une intervention spécifique. La dératisation doit être réalisée par une entreprise spécialisé dans la lutte contre les nuisibles, qui doit fournir un rapport de visite détaillé et un plan indiquant l'emplacement des appâts. La fréquence des interventions dépend du niveau d'infestation et du type de nuisibles. Il est recommandé de faire un contrôle régulier, au moins deux fois par an, pour prévenir les risques sanitaires et matériels.
En conclusion, la loi ELAN a renforcé les obligations des propriétaires, des locataires et des syndics en matière de dératisation et de désinsectisation. Elle vise à garantir la salubrité des logements et à lutter contre les nuisibles qui peuvent nuire à la qualité de vie des habitants. La dératisation en copropriété est financée par les charges d'entretien et doit être effectuée par des professionnels agréés. Il est important de respecter les règles d'hygiène et de propreté pour éviter les infestations et de signaler toute présence suspecte de rongeurs ou d'insectes. La lutte contre les nuisibles est l'affaire de tous !
